Fabrication 100% française
100% Fait main
Matières naturelles bois et coton


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Conditions Générales de Vente
 
Le site web marchand www.creatizforbaby.com est exploité par la société M.G. BABY SHOP, SARL au capital de 1700 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Limoges (France) sous le numéro 831.282.223, n° d’identification à la T.V.A. FR58 831 282 223, ayant son siège social 7 Rue Neuve 87300 BELLAC.

Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'exposer les droits et les devoirs de chacune des parties soit le site creatizforbaby.com, représentée par la société M.G. BABY SHOP, le vendeur et le client. Ce document est considéré comme contrat.
 
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, et de ce fait renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire.
 
Créatiz For Baby se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables dès leur mise à disposition sur le Site.
 
1/ Commande :

Les commandes sont exclusivement effectuées via la vente en ligne. Toute commande implique l’acceptation du prix, du produit et du délai de livraison. Le vendeur s’engage à décrire au plus juste les articles mis en vente en ligne. La vente est jugée définitive après envoi de la confirmation de commande et encaissement intégral du prix. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
2/ Disponibilité des articles :

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail. Concernant les créations personnalisées ou sur commande, Créatiz For Baby confirmera la prise en charge de la commande, c'est par ce mail de confirmation que la vente sera jugée effectuée.
 
En cas d’indisponibilité du produit ou impossibilité de confectionner la création sur commande, le client sera informé par e-mail, et aura, alors, la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande ou de procéder à un échange par un produit de même valeur.
 
Le client informera de la décision dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date de l’avis d’indisponibilité reçue par mail.
 
3/ Prix et taxes :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et en Euros.  Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La TVA applicable est celle applicable en France soit 20%. Les prix peuvent évoluer sans préavis.

4/ Mode de règlement :

Toutes commandes, quel que soit l’origine, sont payables en euros.

Le paiement est EXCLUSIVEMENT accepté via les services de paypal ou par carte bancaire.

Paypal est un service de paiement en ligne entièrement sécurisé. Il n’y a pas besoin de détenir un compte, la transaction bancaire étant indépendante. Le vendeur n’a aucun accès aux coordonnées bancaires de ses clients. Le paiement par carte bancaire est uniquement effectué intégralement de la somme due.
 
La commande est définitivement validée après réception du paiement intégral de la commande.
 
5/ Livraison et coût de livraison :

La livraison est effectuée en France métropolitaine, andorre, Monaco et les pays Européens. Les colis sont expédiés via les services de la poste dans une enveloppe bulle en lettre suivie ou colissimo suivi selon l'importance du colis. Ils sont toujours expédiés après réception du paiement intégral de la commande.

Le détail des frais de livraison sont exposés dans la rubrique "livraison et frais de port".
 
Le vendeur s’engage à déposer les colis pour expédition dans les plus brefs délais et ce ne dépassant pas 72 h maximum après validation effective de la commande sauf avis exprès ou mention particulière dans le descriptif de l'article. Les délais après dépôt des colis sont exclusivement de la compétence des services postaux et ne peuvent en aucun cas être imputés à la responsabilité de l'entreprise.
 
- Erreur d'adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant validation de sa commande. En cas de retour du colis du fait d'une adresse erronée ou incomplète, le client devra s'affranchir des frais de livraison pour le second envoi, soit un coût forfaitaire quel que soit le montant de la commande de 6,90 euros (hors colis volumineux).
 
- Refus du colis
Le client ne peut refuser le colis des articles qu'il a commandé sans fondement. Un colis ayant pour retour le motif "refusé" ou "non réclamé" ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucun renvoi. Le non-remboursement de la commande permet alors le paiement au titre des frais de traitement administratif, commercial, et logistique induits par une éventuelle commande fantaisiste.

- Perte du colis

Dans le cas d’une commande indiquée "livré" par La poste sur le site de suivi csuivilaposte.fr et que le destinataire n'aurait pas reçu, Créatiz For Baby ne pourra être tenu responsable et ne procédera à aucune indemnisation ou remboursement. Le client devra alors déposer une réclamation auprès des services postaux, ceci relevant exclusivement de leur responsabilité.
 
6/ Garanties :

- 100 % satisfait ou remboursé :
Le vendeur s’engage à satisfaire les clients à 100 %. Si toute ou partie de la commande ne convenait pas au client, il dispose d’un délai de 14 jours pour en faire part au vendeur. Le client aura alors la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande, et de demander remboursement ou remplacement, et ceci sans conditions particulières.
Les frais d’expédition de retour seront à la charge du client ainsi que ceux pour un nouvel envoi éventuel sauf si le retour concerne une erreur de Créatiz For Baby.

- Garantie sur les créations : 

Les créations de la boutique sont garantis 3 mois sous conditions : Créatiz for Baby ne peut pas être tenu responsable de l'usure normale d'usage du produit (peinture qui s'efface ou bois prenant une couleur plus foncé...) ou de la mauvaise utilisation du produit (non respect des conseils d'entretien, utilisation inappropriée...). La garantie concerne exclusivement la casse : perle, clip... Le client devra contacter le service client via le formulaire de contact en y indiquant le problème. La réparation sera faite gratuitement pendant ces 3 mois (hors frais de livraison de retour du produit à charge du client).
 
- Délai de livraison :
Les commandes sont traitées immédiatement. Dès réception du paiement, le colis est préparé, et le vendeur s’engage à déposer les colis dans les 72 h maxi auprès des services postaux sauf avis exprès ou mention particulière sur le descriptif de l'article. Les délais après dépôt des colis sont exclusivement de la compétence des services postaux, et ne peuvent en aucun cas être imputés à la responsabilité de l'entreprise.
 
7/ Délai de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur Art L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à la date de réception du colis (caché de la poste faisant foi)  pour nous retourner tout ou partie de la commande
et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour à charge du client sauf si le retour est dû à une erreur de Créatiz For Baby. Il sera ensuite procédé au remboursement intégral par chèque bancaire ou via paypal.
 
8/ Informations nominatives :

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les éléments personnels de ses clients en sa possession à des tiers. Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisées à des fins commerciales propres à l'entreprise (traitement des commandes, lettres informatives, e-mail etc..).
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6janvier 1978, le client dispose d’un droit de rectification des données personnelles, et  peut s’opposer  à toute divulgation de celles-ci. Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@creatizforbaby.fr.
La protection des traitements des données informatiques a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2010988.
 
9/ Responsabilité :

La responsabilité du vendeur ne peut être engagé en cas d’inexécution de la commande et de son traitement ayant pour cause un  fait imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers, ou dans le cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence  française ( soit tempête, inondation, incendie, tremblement de terre, pénurie, émeute, guerre, mais aussi grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports et ou communications). De même que la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’indisponibilité d’un article ou rupture de stock. Le client est responsable du choix des articles commandés, et de son  utilisation, entretien et conservation.
 
10/ Durée et intégralité du contrat :

Les présentes conditions sont applicables pendant toute la durée de la mise en ligne du site creatizforbaby.com.
Si l’une des clauses du contrat devenait nulle et non avenue par un changement de législation en vigueur, réglementation ou décision de justice, cela ne pourrait en rien affecter la validité et le respect des présentes conditions.  Cette clause nulle sera immédiatement remplacée par celle se rapprochant le plus.
 
11/ Loi applicable et litige :

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.  Les litiges seront ainsi soumis à la compétence du tribunal de commerce de Limoges.
 
12/ Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Tous les textes, commentaires, images, photos ou illustrations reproduits, édités par CréatizForBaby, sur le site sont réservés du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute utilisation, sans accord préalable, constitue un acte de contrefaçon et est sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.
 
Toute reproduction totale ou partielle du site creatizforbaby.com est strictement interdite.
 
Tout le contenu du présent site a fait l’objet d’une déclaration de droits d’auteur à CopyrightDepot.com sous le numéro .
 
Le détenteur CréatizForBaby des copyrights publiés n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément aux dispositions de CopyrightDepot.com, ces documents sont notariés, à leurs frais, dans la ville et dans le pays de résidence du détenteur en cas de procès pour violation de droits d'auteur.
 
13/ Service clientèle :

Le client a la possibilité de contacter le service clientèle de CréatizFroBaby, pour toutes demandes d’informations via : formulaire de contact.
     
 
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E-mail : contact@creatizforbaby.com

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 Nous vous rappelons que les créations originales, conçues et réalisées par Créatif For Baby,  font l'objet d'un dépôt "copyright", protégeant ainsi les modèles de toutes copies. L'auteur de toutes copies des modèles déposées serait poursuivi pour usage illégal devant le tribunal compétent.